Atypique+ Terms of Use
Last updated: March 30, 2025
Effective date: March 30, 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Atypique+ (A+), une plateforme OTT Française déployée par Atypique Entertainment. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme et de nos services. En accédant ou en utilisant Atypique+, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Utilisation du Service
-Éligibilité :
Vous devez avoir au moins 10 ans pour utiliser Atypique+.
-Compte Utilisateur :
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-Contenu :
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3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Atypique+, y compris le contenu, les marques, les logos et les logiciels, appartiennent à Atypique Entertainment ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit.
4. Conduite de l'Utilisateur
En utilisant Atypique+, vous acceptez de :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas interférer avec le service ou tenter d'accéder à des parties non autorisées du service.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et ne pas harceler, menacer ou violer les droits de quiconque.
5. Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
6. Limitation de Responsabilité
Atypique+ est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser Atypique+.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à Atypique+ immédiatement, sans préavis, pour toute conduite qui, selon nous, constitue une violation de ces conditions ou est préjudiciable à Atypique+ ou à ses utilisateurs.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur Atypique+. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à info@atypiqueplus.com .
